Le maintien de l’ordre public sur internet

L’ordre public est une notion juridique vaste, elle peut être définit par l’ensemble des piliers de l’organisation sociale d’une société. Cet ordre est placé dans l’idéal sociétal que chaque dirigeant d’un pays cherche à atteindre. Toutes actions visant à déséquilibrer l’ordre public est suivi de sanction pénale. Mais comment préserver un ordre public sur internet ? Un espace internationale de diffusion de contenu et d’instantanéité où il est difficile de définir des règles, bien que le code pénale ait vocation à s’appliquer sur le Net. Des régulations existent, elles permettent de préserver l’ordre et de protéger les citoyens, mais la régulation est toujours génératrice de polémiques et de désaccords; en fonction des pays et des méthodes employées, la légitimité des actions misent en place est discutable et de nombreux problèmes au niveau du droit à l’information et de la liberté d’expressions existent.

Premièrement nous présenterons le lien qui existe entre la neutralité d’internet et la maintien de l’ordre public, puis dans un second temps, nous mettrons en évidence de façon non exhaustive les organismes et les méthodes de régulations existant qui servent à sécuriser le réseau, enfin dans une dernière partie nous décrirons des situations où la régulation est exercée au détriment de certaines libertés fondamentales.

 

 

La neutralité d’internet et la sécurité, un dilemme

L’internet tel qu’on le connaît maintenant, a été construit et définit avec l’absence d’un gouvernement centralisé, c’est un espace social dans lequel beaucoup d’acteurs sont en actions, les citoyens, les entreprises et les institutions de l’Etat. Cette espace est censé représenter une certaine neutralité puisque c’est un système de communication internationale et que chacun y est libre de partager toute information; seulement la neutralité est juste un principe puisque celle-ci laisse entendre que peu de personnes devraient intervenir sur le réseau, mais l’Etat face au besoin de préserver l’ordre public, se doit d’intervenir pour qu’internet reste au maximum une zone où règne un certain respect de la loi et ne devienne pas un espace de non-droit. Bien que les états cherchent à contrôler le net, le principe de neutralité a quand même permis le développement de ce système depuis plus de 20 ans. En effet, sur le territoire Français, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes reconnaît qu’au niveau éthique et sociétal internet doit conserver une certaine neutralité; il est donc de leur devoir de trouver un équilibre entre le désir de maintenir l’ordre public et la préservation des libertés fondamentales existant dans notre pays. Mais bien que la neutralité impose une intervention minimale des institutions sur le réseau, dès qu’une action pouvant nuire à l’ordre public est repérée, il y a une réponse des puissances publiques pour réparer les dommages. Les actions considérées comme nuisibles varient d’un pays à l’autre. Tout comme la variété des cultures, des valeurs et des conceptions, internet est un réseau utilisé de façon très hétérogène; les régulations et contrôles mis en place varient en fonction du territoire. Chaque Etat est donc responsable sur ce réseau de la défense de ce qui est considéré comme essentiels au maintien de l’ordre public et à l’harmonie de sa société. Mais comme internet est un espace international et que la notion d’ordre public dépend du pays, il est compliqué de filtrer un contenu quand il est légal dans un endroit et pas dans l’autre. On observe ainsi que réguler internet est une tâche compliqué nécessitant une communication internationale et une législation précise. Alors quelles organismes contrôle internet ? Et quelles méthodes emploient-ils ?

 

La régulation d’internet pour le maintien de l’ordre

La régulation d’internet dans le monde passe majoritairement par trois organismes indépendants, l’Internet Engineering Task Force (IETF), le World Wide Web Consortium (W3C) et l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

L’IETF travaille pour l’interopérabilité des réseaux informatiques. Toutes normalisations d’internet passe par cet organisme qui lui seule peur décider de mettre en place ou non une norme. L’IETF ne possède aucune existence juridique, elle n’est donc pas répréhensible en cas de faute commise. Le W3C est chargé de normer internet au niveau technique comme par exemple pour le langage HTML. Cet organisme est géré par des experts américains, européens et japonais.

Les structures majeures du réseau sont sous le contrôle de l’ICANN, un organisme américain à but non lucratif qui est composé de nombreuses commissions avec des membres de tout pays. Cette organisation a le pouvoir de suspendre des noms de domaines entiers, ça a été le cas pour le « .iq » irakien.

Face au développement d’internet et de la cybercriminalité, les Etats mettent en œuvre différents moyens souvent au nom de la défense des citoyens. En effet l’édition de novembre 2012 du « rapport Transparence » de Google nous informe qu’il y a eu une hausse de la cybersurveillance gouvernementale: les demandes des gouvernements concernant les données d’utilisateurs ont augmenté; selon ce rapport les Etats-Unis sont sur le podium. Pour la lutte contre le cyber crime en Grande -Bretagne, il existe depuis 2012 un projet qui consiste à mettre en place un système de surveillance généralisé des communications, cela permet de mettre à la disposition des services de renseignement tous les relevés de communication téléphonique et électronique de citoyens.

En Amérique il existe le Foreign Intelligence Surveillance Amendments Act (FISAA), valable jusqu’en 2017, ce texte donne droit à l’Etat américain d’exercer un pouvoir de surveillance sur des données de citoyens non américains, mais, il faut que ces citoyens utilisent le  cloud computing (données stockées dans le cloud) mis à disposition par une société américaine; il suffit alors à un tribunal spécial d’émettre un mandat secret qui obligerait par exemple Google à donner accès à l’ensemble des données de l’un de ses clients.

Au Pays-Bas, le gouvernement est en guerre contre les outils d’anonymisation comme Tor, ces outils rendraient plus difficile la traque des cybercriminels et des pédophiles; il y a eu pression sur les députés pour qu’un renforcement du pouvoir de surveillance, sur le territoire et en dehors, soit mis en place. Il est maintenant possible pour eux de faire installer des logiciels espions pour fouiller les ordinateurs sur leur sol ou à l’étranger sans demander l’assistance et la permission légale des gouvernements concernés.

En Russie, au nom de la protection de l’enfance, une liste noire a été créée par une agence fédérale qui répertorie les sites internet considérés comme négatif. Parmi ces sites on trouve de la pornographie, du contenu extrémiste, des textes faisant l’apologie du suicide et l’apologie de l’usage de drogue.

Tous ces organismes, ces lois, ces amendements, ces régulations sont motivés par le besoin de préserver de l’ordre sur un réseau trop vaste où la cybercriminalité est très diversifiée. Du hacking, des fraudes fiscales, des diffamations, du terrorisme, de la pédopornographie, de la xénophobie et bien d’autres actions répréhensibles obligent les Etats à agir parfois dans la précipitation, parfois avec force. Mais la sécurité et le maintien de l’ordre social n’empiètent-ils pas sur des libertés fondamentales ? Libertés que le conseil des droits de l’homme de l’ONU nous a donné le droit d’exercer sur internet en juillet 2012.

Le maintien de l’ordre au détriment de certaines libertés fondamentales et de la vie privée

La volonté de maintenir un ordre public étatique est la motivation première des gouvernements. Mais ce maintien se fait certaines fois au prix de la violation de droits. En Chine, depuis la mise en place d’internet et son développement, l’état a créée beaucoup de moyens de contrôle, les trois grands fournisseurs d’accès sont gérés par l’état. Dans ce régime totalitaire très préservateur, de nombreux contenus sont considérés comme subversif ou interdit. Lorsqu’un chinois désire avoir accès à internet, il doit remplir beaucoup de formulaires, fournir une carte d’identité ou un passeport qui permet de les identifier lors d’une navigation et de signer un contrat de responsabilité promettant de ne pas divulguer de secrets d’Etat, de documents à caractère obscène ou pornographique ou de porter atteinte à la nation. Le gouvernement s’appuie sur un ensemble de lois et de réglementations définissant le cadre de régulation d’internet, fixant des mesures de rétorsion envers des actions licites d’autres pays considérées comme inamicales (de nombreuses démarche sont effectué par la Chine en direction de Google pour installer des filtres dans le pays) et définissant de lourdes sanctions lors d’un non-respect des textes. La législation est telle que chaque acteur, qu’il soit fournisseur d’accès, de contenu ou simple utilisateur, doit assumer ce qui est diffusé sur le réseau. Les chinois utilisent également des méthodes de contrôle et de censure reposant sur des techniques de filtrage et de blocages de sites web, de serveurs et de moteurs de recherche. Ces méthodes permettent de censurer en temps réel des forums de discussion, des blogs et autres espaces d’échanges et de recherches; des messages entiers sont supprimés et des mots deviennent du jour au lendemain introuvable sur les moteurs de recherche. A ceci s’ajoute une « cyberpolice » constituée d’environ 50000 censeurs. Un projet chinois appelé le « bouclier d’or », a pour objectif d’intégrer une très grande base de données en ligne à un réseau de surveillance globale fondé sur la reconnaissance vocale et faciale ainsi que la construction de cartes intelligentes sur les utilisateurs du réseau de communication. On observe donc que la liberté d’expression, le droit à l’information et le respect de la vie privée sur le réseau chinois ne peuvent être que des fantasmes. En effet, les censeurs chinois sont chargés d’endiguer la diffusion en ligne d’informations sensibles:

• La condamnation à de lourdes peines de prisons de plusieurs Tibétains ayant tenté de faire circuler des données sur les nombreuses immolations par le feu (en 2009) dans leur région. Ces immolations étant des actes de contestation contre la répression exercée par Pékin au Tibet.
• La diffusion de contenu sur des affaires de corruption.

En Tunisie, les médias sont muselés et certains citoyens désirant discuter de sujets considérés comme tabou ont créés des blogs où des articles étaient publiés sur le sexe, la religion et la politique. Mais la volonté de parler de sujets interdits et le contrôle de l’état sur le réseau a entraîné l’emprisonnement de personnes considérées comme « cyberdissidentes » (par exemple, Zouhair Yahyaoui en prison pendant deux ans). Mais les autorités tunisienne peinait à contrôler le réseau et que de nombreux étrangers (tunisiens d’origine ou pas) ont continué à s’exprimer sur le régime du pays.

En Egypte durant les manifestations qui ont précédé la chute de Hosni Moubarak, le gouvernement à couper l’accès au réseau en faisant pression sur les fournisseurs d’accès à internet, le pays a été coupé du reste de la toile en seulement quelques heures pour empêcher les citoyens de s’organiser.

 

Aux Etats-Unis, un soldat a transmis des informations au site Wikileaks contenant des dossiers de détenus à Guantanamo ainsi que des vidéos de frappes aériennes entraînant la mort de civils. Il risque 20 ans de prison alors qu’il voulait seulement lever le voile sur le mystère de certaines situations.

Mais malgré l’acharnement des Etats à conserver une stabilité de l’ordre public sur internet, les moyens de contournement sont nombreux: il existe des logiciels pour délocaliser son adresse IP comme TOR permettant l’accès à l’information dans certains pays comme la Syrie ou le Vietnam qui sont considérés du fait de leur très grand contrôle du net comme « ennemis d’internet », les messages des dissidents peuvent être très implicite et passer à travers les filets de la censure comme en Chine où on utilise des montages Photoshop pour se moquer du régime et lancer des débats, il est toujours possible de créer un site auxiliaire quand un site est filtré comme pour les sites de streaming ou des forums de discussions.

Pour conclure, internet est un espace très vaste et hétérogène. C’est une zone où les lois s’appliquent et où il faut installer des contrôles pour maintenir l’ordre public. Le problème réside dans la façon d’appliquer ces contrôles et de respecter les droits alloués aux utilisateurs. Pour préserver l’ordre il faut donc faire un compromis entre maintenir ces droits et protéger les citoyens ou la stabilité de la société. Les solutions sont souvent liées au filtrage, à la censure et à l’espionnage, et selon le régime en place, les sanctions peuvent être très importantes. Donc pour maintenir un ordre public sur internet, étant donné que nous vivons dans un monde où suivant le territoire, les cultures, les croyances, les régimes et les valeurs sont différentes, on se doit de réguler internet au détriment de certaines libertés et droits. L’internet n’est donc pas une zone de neutralité, c’est une zone où la politique de chaque pays impose une législation étatique.

LAURENT Romain et GALLAND Kilian

Bibliographie: