L’accès au logement en ville : un droit pour tous?

Les logements sociaux ont été créés au XIX^ème siècle pour permettre une plus grande égalité entre tous les citoyens. Au XX^ème siècle après la seconde guerre mondiale les logements sociaux sont les résultats de grands projets d’urbanismes, d’architectures et d’ingénieries sociales. Seulement, aujourd’hui ils se retrouvent dans une impasse car les nouvelles constructions sont chaque année limitée par les financements et le symbole d’une conjoncture difficile à enrailler. 

 

 

Le logement social

 

Les logements sociaux ont été crée au XIXème siècle, mais ce n’est réellement qu’après la seconde guerre mondiale qu’ils ont connu un essor important, les politiques voulaient permettre à tous les français d’avoir un logement décent et ainsi par la même occasion de faire disparaître les bidonvilles. Mais aujourd’hui le nombre de logements sociaux et bien inférieur aux demandeurs, rien qu’à Paris il y aurait 100 000 demandeurs de logements pour seulement 12 000 attribué chaque année, ce qui fait qu’il faudrait en moyenne attendre 8 ans pour avoir un logement. En France, 50 000 logements sociaux sont créés chaque année mais seulement 35 000 sont neufs, ce qui représente à peine 1 % du parc immobilier existant. Ce qui empêche que les logements sociaux soient facilement accessible c’est lorsqu’une famille reçoit un logement et que ses finances ont augmenté elle ne le quitte pas pour un autre logement, par exemple des parents qui n’ont plus d’enfant à charge. Bien sûr il existe un moyen pour forcer les ménages à changer de logement, c’est une augmentation de loyer mais ce système est très peu utilisé et il arrive que des ménages préfèrent rester même après cette augmentation. Une des difficultés pour la création de logement social c’est que les communes sont assez réticentes à construire de nouveaux HLM car elles ont peur d’accueillir une population trop pauvre. Pour essayer de pallier à ce manque de logement social des lois tel que la SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) avaient fixé un objectif de créer 20 % de logement sociaux dans les communes de plus 1500 habitants dans la région Parisienne et dans les agglomérations de plus de 3500 habitants, mais le problèmes pour ces communes c’est si elles ne veulent pas appliquer cette loi, il n’y a aucune réelle sanction ferme qui sont appliquées. Lorsque les communes construisent des logements la plus part du temps ce n’est pas pour les plus démunis mais pour les classes moyennes car elles recherchent une rentabilité financière et elles construisent des logements de plus haute gamme, ce qui ne résout pas l’accès au logement pour les plus pauvres. L’Etat aussi a de plus en plus de mal à encourager la construction de logements sociaux car la part qu’il accordait pour la subvention de la construction des logements sociaux à très fortement diminué comme le dit Domergue Manuel « les subventions de l’Etat pour la construction de HLM sont passées de 716 millions d’euros en 2009 à 270 millions en 2011 ». D’autres facteurs freinent la construction de logement social, l’un des autres problèmes c’est que les élus locaux n’ont pas envie de se responsabiliser pour ces projets car ils ne sont pas toujours bien vus par les populations locales.

Des lois sociales ont été misent en place afin d’aider les plus démunis à avoir le droit à un logement, une des plus connus est la loi Besson qui existe depuis 1990 en toute logique elle est censée forcer les propriétaires locatif à ne pas refuser un potentiel locataire mais le problème c’est que ce n’est pas un doit opposable et donc aucun recours en justice n’est possible. Il y a aussi la loi SRU qui a pour but de fixer un objectif de créer 20 % de logement sociaux pour certaines communes et agglomérations d’ici 2020, cela afin de diminuer la part de demandeurs et ainsi de proposer un logement décent pour tous.

Pour aider ceux qui ont le plus de mal à trouver un logement des aides ont été instaurées par l’Etat. Il existe trois grandes aides qui ont été créées vraiment pour essayer de pallier aux problèmes de logements. Il y a les APL (aide personnalisée au logement), elles servent à aider des personnes ayant des revenus assez bas pour les aider à payer leur loyer ou leur mensualité d’emprunt immobilier, cette aide est souvent donner aux jeunes personnes car ils n’ont pas forcément des revenus élevés et pour certains ils doivent continuer les études. Les ALS (allocation de logement social) et les ALF (allocation de logement familiale) sont aussi des aides pour le logement. Toutes ces aides sont délivrées selon votre revenu, mais il y a d’autres facteurs qui peuvent aussi entrer en compte. Ces aides seront d’un montant variable selon les caractéristiques du demandeur mais elles essayent d’être le plus adaptées aux ménages qui sont demandeurs. Il existe aussi des associations pour aider les ménages les plus pauvres à se loger, l’association Louer solidaire et Solibail en font partie. Leurs actions se manifestent par le fait qu’elles louent des logements pour les ménages les plus pauvres, mais cela a une certaine limite car les logements loués appartiennent à des propriétaires privés et donc cela a pour inconvénient d’être beaucoup plus chère que le loyer des logements sociaux et donc cela rend difficile les actions de ces associations.

(Source: l’express.fr)

Le mal logement dans les villes de France

L’augmentation des loyers a commencé en 1990 elle se poursuit jusqu’à aujourd’hui du fait que les logements sont en quantité de moins en moins important comparé à la population demandeuse. Ce qui à pour conséquence que les propriétaires de logement locatif peuvent faire évoluer le loyer sans aucune réelle contrainte. Il y a néanmoins un seul diapositif qui peut limiter le propriétaire sur la limitation des prix des loyers c’est l’indice de révision des loyers mais le problème c’est que lorsqu’il y a un nouveau locataire le prix peut varier de l’ancien au nouveau locataire. La flamber des prix peut être aussi dû aux fortes diminutions des subventions de L’Etat pour la construction d’HLM, elles sont passées de 716 millions d’euros en 2009 à seulement 270 en 2011, ce qui à provoqué manque de construction et donc une augmentation des loyers. Les villes deviennent des endroits ou la population se concentre de plus en plus pour le travail ce qui a pour conséquence de créer une demande forte de logement et donc par la même occasion de créer une augmentation des loyers et des coûts d’acquisition des logements. Une autre cause de cette flamber des prix du logement c’est le fait que certaines personnes investissent dans l’immobilier, car aujourd’hui c’est une valeur sûr en France, ce qui empêche certains ménages de pouvoir acheter un logement et donc de participer à l’inflation des prix car la demande reste constante voir augmente. Le but de ces investisseurs n’est que de créer de la plus value au détriment des ménages qui nécessitent réellement un logement. Le taux d’emprunt varie aussi sur la hausse des prix, depuis 1945 jusqu’à 2011 c’est la première fois que les crédits immobiliers ont atteint un taux de remboursement aussi faible, il n’était seulement que 3,22% et cela a permis à de nombreux ménages d’acquérir un logement.

La spéculation immobilière est l’une des causes de la hausse des prix du logement mais aussi une des conséquences des problèmes d’accès aux logements. Cette spéculation fut encouragée par des incitations fiscales généreuses, comme le dispositif Scellier qui permettait entre 2009 et 2010 d’avoir des réductions d’impôts de 25 % pour des investissements dans la limite de 300 000 €. Ce qui empêcha des ménages d’acquérir un logement car les investisseur préférait garder le logement jusqu’à qu’il y ait une plus value importante pour faire un gros bénéfice lors de la vente.

Les mal-logés représentent en France 3,5 millions de français, c’est-à-dire des personnes vivant à l’étroit, qui cohabitent avec d’autres personnes de façon non désiré ou qui sont dans l’obligation de vivre avec des parents ou des proches ils peuvent aussi être dans des centres d’hébergements ou aux mieux dans des hôtels. En revanche la majorité se retrouve à la rue, dans des cabanes, en camping à l’année, dans des squats voir dans des bidonvilles. Les squats ce sont des endroits où les personnes sans logement vivent et c’est souvent dans l’accord du propriétaire. Tout ceci est dû à une raréfaction du logement, à l’augmentation de leur coût ainsi que du coût de la vie en général, sans l’accompagnement de l’augmentation du salaire. Une des principales causes pour que les personnes aient du mal à payer leur logement c’est depuis la flamber des prix de l’immobilier qui a commencé en 1990. En France, il y aurait dans la rue 100 000 sans domicile fixe et environ 10 millions de français en fragilité de logement. Mais ce n’est pas la conséquence la plus grave, le logement social d’après guerre avait tout fait pour éviter pour que réapparaissent ce type d’habitat, les bidonvilles, ce sont des villes qui ne sont fait qu’à partir de matériaux récupérés, pour essayer de se faire un toit. Des personnes vivent toute l’année dans ce type de maison, du fait que le prix des loyers soit beaucoup trop élevé. Toutes ces personnes ne sont pas sans travail ou profiteuse du système, mais est-il décent pour une personne de travailler et de ne pas pouvoir se logement correctement ? De plus il est très difficile après avoir perdu son logement de retrouver un travail, et c’est la que commence la descente aux enfers pour certaines personnes qui n’ont pas la chance de pouvoir être aider.

 

 

Les propositions politiques et associatives

Il existe des solutions afin d’améliorer l’accès au logement, des économistes ont proposé des solutions afin de remédier aux problèmes de logement en nationalisant tout le foncier et ainsi pouvoir appliquer des taux de ventes et de loyer plus acceptable pour la population. Certains politiciens ont essayé de mettre en place des subventions pour la construction des logements sociaux, mais la plus part du temps ces projets de lois n’ont jamais abouti ou était très coûteux d’un point de vue financier pour l’Etat. Certaines communes ont aussi eu comme solution de faire des régis foncière c’est-à-dire qu’elles ont acheté des terrains puis elles les ont revendus pour essayer qu’il y ait assez de terrains. Des associations tel que l’association Abbé Pierre réclame une limitation des hausses des loyers, le gel des taux de loyer ou encore fixer un plafond au loyer selon le nombre de mètre carré. Certaines communes ont aussi eu comme solution de faire des régis foncière c’est-à-dire qu’elles ont acheté des terrains puis elles les ont revendus pour essayer qu’il y ait assez de terrains agricole et de terrains constructibles. L’association Abbé Pierre, est une des associations majeures dans la lutte contre le mal logement, elle propose des solutions abordables et accessibles au gouvernement. Pour commencer L’État doit produire et capter des logements rapidement et massivement. Ceci aura deux effets, tout d’abord contrer la crise en mettant du travail sur le marché et proposé un hébergement digne pour tout le monde. Il faudrait en suite accompagner cette démarche d’une régulation du marché et maîtriser les prix afin d’éviter la spéculation et les niches fiscales faites aux propriétaires car le logement n’est pas un bien comme les autres. Comme après la seconde guerre mondiale l’État devrait relancer un projet de rénovation des milieux urbain en modernisant, en rendant les villes de meilleure qualité, plus durable et équitable, à l’image de notre république. Enfin mettre en place de réelle solution pour prévenir le mal logement et le combattre définitivement.

Les logements sociaux sont difficiles d’accès car quand une famille réussit à trouver un logement, celle-ci ne changera pas pour un autre logement quand ces revenus augmenterons ou quand elle n’aura plus d’enfant a charge. Cette cause est accentuée par le fait que la construction de logement social ait fortement diminué et que l’état a réduit de deux-tiers ses subventions entre 2009 et 2011. L’État a mis en place des lois pour faciliter l’accès aux personnes les plus démunies, comme les APL, les ALS ou encore la loi SRU qui promet une augmentation des logements sociaux en agglomération ou en milieux rural de 20%. Seules les communes rurales construisent des logements haut de gamme car elles veulent un retour sur leurs investissements. Cependant, ceci n’augmente pas l’accessibilité aux personnes les plus pauvres.

De plus la spéculation et les niches fiscales, comme le dispositif Scellier, rendent le fait de trouver un logement pour les personnes plus pauvres encore plus difficile et favorise donc les plus riches à exploiter ce système.

Certains politiciens ou des associations ont proposée des solutions mais celles-ci n’ont pas été encore mise en place,

Pour conclure, la théorie que le logement est accessible à tous et pour tous n’est possible que parce que l’État propose des solutions, des lois et des projets. Pourtant, dans la pratique, il y a malheureusement des conjonctures et problèmes que l’Etat ne peut gérer tel que la crise. A l’inverse de favoriser les personnes, familles pauvres ou moyennes, ces lois et projets vont favoriser des niches fiscales ou des avantages pour des personnes ou familles plus riches. Le logement social se retrouve dans une impasse et un cercle vertueux. A défaut d’être un droit, le logement doit il être source de toute les convoitises et de l »exploitation des classes sociales ou doit il être un fondement pour notre équité social ?

 

Bibliographie :

 

1 – Alet-Ringenbach, Claire. Des sans-abri toujours à la rue. Alternative économique, Janvier 2008, n°265, p. 36-37.

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3 – Chevallier, Marc / Clerc Denis / Domergue, Manuel. Logement : la crise s’aggrave. Alternatives Economiques, Février 2011, n°299, p. 56-62.

4 – Domergue, Manuel. La ville entre croissance et morcellement. Alternatives Economiques, Octobre 2010, n°295, p. 64-65.

5 – Domergue, Manuel / MOATTI, Sandra. Logement, le mal français. Alternative Economique, Aout 2013, n°327. p. 59-68.

6 – Vindt, Gérard. Février 1954 : l’appel de l’Abbé Pierre. Alternative économique. Février 2004, n°222, p. 70-73.

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10 – De la loi Solidarité et renouvellement urbain à l’institution du droit au logement opposable [en ligne]. Vie publique, mis à jour le 18 novembre 2011 [consulté le 28 janvier 2014]. Disponible sur : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/#wrapper

11 – Les propositions de la fondation Abbé Pierre. Fondation Abbé Pierre [en ligne], [consulté le 27 janvier 2014]. disponible sur : http://ese.fjt-idf.fr/IMG/pdf/propositions_fond_abbe_pierre.pdf

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13 – Réduction d’impôt pour investissement locatif (dispositif dit Duflot). Service-Public.fr [en ligne], mis à jour le 14 janvier 2014 [consulté le 30 janvier 2014]. Disponible sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml

14 – 19E RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE 2014. Fondation Abbé Pierre [en ligne], [consulté le 27 janvier 2014], disponible sur : http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-rapports-annuels/19e-rapport-sur-letat-du-mal-logement-en-france-2014

MOREL Corentin

BUISSON-SIMON-LYAUDET Bastien